Programme Pluriannuel d'Interventions Foncières 2024-2028

calendrier
Publié le 08/02/2024 - Modifié le 20/11/2024 • Vu 336 fois

Programme Pluriannuel d'Interventions Foncières 2024-2028

pdf Télécharger le document

icon search Téléchargé 223 fois


Le nouveau Programme Pluriannuel d’Interventions Foncières est arrivé !

Lors de sa séance du 12/12/2023, le Conseil d’administration de l’EPF Réunion a voté son PPIF 2024/2028. 

Conformément au code de l'urbanisme, l'Établissement élabore un programme pluriannuel d'interventions qui :

  1. Définit ses actions, leurs modalités et les moyens mis en oeuvre ;
  2. Précise les conditions de cession du foncier propres à garantir un usage conforme aux missions de l'établissement.

Ce programme tient compte des priorités énoncées dans les documents d'urbanisme ainsi que des objectifs de réalisation de logements précisés par les programmes locaux de l'habitat.

Ce programme tient compte des priorités énoncées dans les documents d'urbanisme ainsi que des objectifs de réalisation de logements précisés par les programmes locaux de l'habitat.

Ce projet de PPIF dresse un bilan de l’activité de l’EPF sur la période 2019-2023 suivi des orientations, des moyens et modalités d’intervention pour une période de 5 ans.

Cet outil indispensable offre aux collectivités les avantages suivants :

  • Anticiper et accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement ;
  • Bénéficier d’une ingénierie technique, administrative et juridique de projets grâce à des équipes compétentes, souples et réactives ;
  • Profiter du positionnement intermédiaire de l’EPF Réunion entre la collectivité et le propriétaire pour faciliter la négociation amiable ;
  • Déléguer des procédures de préemption et d’expropriation ;
  • Mobiliser un foncier avec une souplesse budgétaire (moyens financiers importants, avances de trésorerie, financements privilégiés, etc.) ;
  • Participer à la mise en œuvre de solutions innovantes et expérimentales ;
  • Tirer profit d’un portage foncier complet pour un terrain « prêt à l’emploi ».