Perspectives à 2035

Les cinq communautés d'agglomération élaborent actuellement leurs Plans locaux de l'Habitat pour les cinq ou six ans à venir. Toutefois, il convient de préciser que si les prévisions de l'étude DEAL/INSEE tombent sur un volume de logements à construire par an de 7 700, tout comme les EPCI à travers leur PLH, l'Etat et les collectivités ne "se sont pas accordés sur ce nombre". Tout d'abord, à l'échelle des EPCI, les objectifs ne sont pas les mêmes; ensuite, les PLH et l'étude ne sont pas sur la même échelle de temps (6 ans pour les premiers, + de 20 ans pour la seconde).

Concernant la CINOR, l'objectif sur la période est de produire 10 370 logements sur 230 Ha, selon l'application des densités prescrites par le SCoT. L'objectif du PLH est de produire annuellement 1 730 logements dont 920 logements aidés. Cette offre nouvelle devra être limitée sur les quartiers déjà fortement dotés.

Dans son axe 1, le document d'orientation du PLH prévoit de renforcer la politique foncière intercommunale détaillée dans le programme d'actions :

Action 1 : Mettre en place une véritable politique foncière intercommunale (élargir le travail du PAFI, poursuivre le soutien financier de projets en ciblant les secteurs tendus, étudier l'opportunité d'aménagement de certains secteurs via des orientations d'aménagements).

Action 2 : maîtriser le développement du logement social (fixer les règles pour limiter le développement de locatifs sociaux sur les quartiers bien dotés).

Action 11 : Observer et animer la politique de l'habitat au travers notamment de la mise en place d'un observatoire du foncier et de l'immobilier.

Concernant la CIREST, PLH 2019-2024 : l'objectif affiché à ce jour est de produire environ 800 logements/an selon 4 orientations

Orientation 1 : Créer les conditions du développement d'une offre d'habitat de qualité

• Les modalités de l'action foncière sont à inscrire dans un partenariat,
• Comment accompagner et encadrer la croissance résidentielle du territoire dans une logique de développement durable ?
• Diversifier l'offre de logements,
• Favoriser l'innovation dans les opérations d'habitat.

Orientation 2 : Retrouver une attractivité au parc existant dégradé

• Accompagner le renouvellement urbain,
• Améliorer le parc privé,
• Améliorer le parc locatif social.

Orientation 3 : Répondre aux besoins spécifiques de certaines populations

• L'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées,
• Le logement des jeunes,
• Le logement des ménages en précarité ou en rupture.

Orientation 4 : Mettre en oeuvre la politique locale de l'habitat

• Gestion des quartiers, peuplement et innovation sociale,
• Mettre en œuvre les actions PLH,
• Observer, restituer, ajuster.

Concernant la CIVIS, l'objectif de construction pour la période s'élève à 1 700 logements/an, sur les 3 200 logements prévus à l'échelle du grand Sud, dont 40 % (680 logements) à la production de logements sociaux.
Cinq orientations- cadres ont été déclinées en actions et moyens pour les 6 prochaines années :

• Améliorer et élargir l'offre abordable à destination d'une majorité de ménages de la CIVIS par une politique de développement, de réhabilitation et de diversification des logements aidés.
• Faire face aux besoins résidentiels par une politique foncière au service de l'habitat par une relance de la construction de logements.
• Résorber l'habitat indigne et réhabiliter le parc privé par la mise en œuvre du PILHI, orientation prioritaire de la politique de l'habitat.
• Accompagner la transition démographique de la CIVIS par la prise en compte des ménages les plus fragiles.
• Animer et piloter la politique locale de l'habitat à l'échelle du bassin de vie par la structuration de la compétence intercommunale de l'habitat.

Concernant le TCO, l'objectif de production est de 10 800 logements (résidences principales) pour le prochain PLH, soit un rythme d'environ 1 800 logements/an.
Six orientations sont à ce jour affichées pour le prochain PLH :

• Orientation n°1 - Placer l'humain au cœur du projet (habitat de qualité, cadre de vie, équilibre...).
• Orientation n°2 - Rendre possible l'équilibre territorial recherché (prescrit) par le Scot (équilibres environnementaux économiques, sociaux, nouvelles centralités, offre résidentielle...).
• Orientation n°3 – Rechercher un meilleur équilibre social, renforcer la mixité au sein des quartiers (démographie, logements sociaux dans les quartiers peu dotés, logements conventionnés, besoins et publics spécifiques...)
• Orientation n°4 - Se doter d'une véritable stratégie foncière intercommunale (stratégie partagée, suivi des DIA, DPU, minoration foncière sur secteurs stratégiques, habitats indignes, logements vacants...)
• Orientation n°5 - Renforcer la gouvernance du PLH (suivi et pilotage, observatoire habitat et foncier....).
• Orientation n°6 - Anticiper le PLH4.

Concernant la CASUD, l'objectif de production est de 1 750 logements/an à l'horizon 2030 avec une montée en puissance de 1 500 logements en moyenne sur la période 2017-2022 à 1 900 logements en 2022.

Au-delà de la dimension quantitative, la CASUD souhaite donner des orientations relatives à la nature de l'offre à produire pour à la fois répondre aux besoins des ménages actuels et futurs, tout en prônant une démarche d'aménagement durable du territoire.
Cela se traduit par des principes de territorialisation et de densification de l'offre nouvelle à produire :

• Des modes d'urbanisation qui s'inscrivent dans les orientations données par le SAR (densification, priorité à l'enveloppe urbaine existante...).
• Des objectifs de diversification pour une meilleure réponse aux attentes des ménages (diversification des produits logement...).

4 orientations stratégiques :

• Mettre en place des outils de gouvernance et d'animation du PLH dans un souci de complémentarité.
• augmenter le niveau de production dans des conditions de développement soutenables pour le territoire.
• Développer une offre adaptée aux besoins des ménages.
• Relancer l'intervention sur le parc existant.