Depuis la décentralisation des compétences en matière d'aménagement du territoire (planification, urbanisme opérationnel, habitat, activités économiques, agriculture, environnement...), les collectivités locales sont de plus en plus confrontées à la question du foncier. Dans un contexte où le foncier est de plus en plus contraint, il est devenu difficile pour de nombreuses communes et intercommunalités, quelle que soit leur taille, de disposer des moyens techniques et financiers nécessaires pour répondre à ces prérogatives. En outre, la rareté et le coût croissant du foncier disponible compliquent encore davantage l'action des collectivités dans leurs domaines de compétences.
Dans une opération de production de logements, les coûts fonciers constituent l'un des principaux postes de dépenses. Malheureusement, leur prix a augmenté ces dernières années, pesant ainsi lourdement sur les bilans d'aménagement et de promotion immobilière. Cette tendance a un impact significatif sur la production de logements, notamment dans les zones où la demande est forte.
Les bailleurs sociaux sont particulièrement touchés par cette tendance, car leurs marges de manœuvre pour équilibrer le bilan d'une opération immobilière sont limitées en raison du plafonnement des loyers. Par conséquent, maîtriser les coûts fonciers est devenu un facteur crucial pour garantir la viabilité économique du logement social.
Cependant, l'ensemble de la chaîne d'acteurs, de l'aménagement à la construction, doit intégrer le coût du foncier dans son bilan d'opération. Une augmentation des prix fonciers se répercute sur les prix de sortie des logements,ce qui creuse l'écart entre le coût des logements et les revenus des ménages.
Dans ce contexte, il est important pour les collectivités territoriales de mettre en place des outils et des stratégies afin de limiter le poids du coût foncier dans le bilan financier des opérations d'aménagement et de construction. Cela faciliterait leur réalisation.
Bien que certains outils existent depuis longtemps, les stratégies et les outils d'intervention se sont diversifiés ces dernières années, offrant ainsi aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux des possibilités de construire et de planifier plus facilement sur les territoires qui leur sont confiés.
Jaques TECHER,
Président de l'EPF Réunion
Octobre 2023
