Modalités d'intervention et de portage

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Publié le 22/05/2023 - Modifié le 24/05/2024 • Vu 332 fois

L'ensemble des partenaires ont réaffirmé leur volonté de mettre l'accent sur une politique foncière très volontariste pour construire de nombreux logements sociaux et pour accueillir des entreprises. De nombreux efforts ont déjà été réalisés mais dans cette période de crise, l'EPF Réunion a décidé d'amplifier ses efforts et de modifier ses modalités d'intervention pour les futures acquisitions ; ainsi, l'établissement a progressivement baissé ses coûts de portage depuis 2012

Depuis juillet 2012 :

  • Forte diminution des taux de portage de 2,5 % à 1,5 % sur le capital restant dû.
  • Mise en place d'un différé de règlement de la première échéance pouvant aller jusqu'à quatre ans, au lieu de deux ans.
  • Remplacement des taux d'intervention de 3 % et 1 % par un taux unique de 1 % du prix de vente dans la limite d'un plafond de 35 000 €.
  • Suppression des frais de dossiers, payés par les collectivités, de 765 euros par acquisition foncière.

Depuis février 2015 :

  • Suppression des frais d'intervention correspondant à 1 % du prix de l'acquisition par l'EPF Réunion dans la limite d'un plafond de 35 000 €.
  • Diminution du taux de portage de 1,5% à 1% sur le capital restant dû.
  • Application d'une exonération de frais de portage aux acquisitions d'un montant inférieur à 2 000 € HT.

Et à partir de mars 2019 :

  • Diminution du taux de portage de 1% à 0,75% sur le capital restant dû.
  • Prolongation de la durée de portage à 20 ans dans les opérations labélisées Ecocité par le gouvernement ou les pôles d'activités à vocation régionale (PAVR) identifiés dans le SAR