Commission foncière

calendrier
Publié le 22/05/2023 - Modifié le 14/07/2024 • Vu 1967 fois

Gouvernance

La commission foncière est un outil supplémentaire de gouvernance. Elle se réunit préalablement à chaque Conseil d'administration où sont présentés les dossiers fonciers.

Fonctionnement

La commission élit un rapporteur et un rapporteur suppléant qui doivent obligatoirement être membre du Conseil d’Administration.

Elle est présidée et animée par le rapporteur.

La commission est convoquée par le Président du Conseil d’Administration qui fixe l’ordre du jour. La Directrice Générale participe à la séance en apportant un éclairage technique aux membres.

Par ailleurs, à leur demande, les Collectivités peuvent être invitées aux commissions foncières afin de présenter les projets d’acquisition.

Composition

Elle est composée de 5 membres du Conseil d'Administration et de 5 représentants d'organismes, à titre d'experts, (Conseil Régional, Conseil Général, DEAL,  ARMOS, SAFER)

Rôle et nature de l’avis rendu 

La commission formule des avis techniques et d'opportunité sur les propositions d'acquisitions foncières. Elle a une fonction purement consultative.

Cependant, le rapporteur désigné, présentera préalablement au vote des dossiers par les administrateurs, l’avis que la commission aura arrêté.

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