Bonifications foncières

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Publié le 22/05/2023 - Modifié le 08/12/2023 • Vu 35 fois

De nouvelles mesures de minorations foncières sur la période 2019-2023

L'engagement de l'EPF se traduit par 8 mesures opérationnelles sur la période 2019 – 2023 :

Mesures générales

  • #1 - Prise en charge des frais notariés
  • #2 - Réalisation du proto aménagement des terrains

Mesures en faveur de l'activité économique et touristique

  • #3 - Développement économique et touristique

Mesures en faveur du logement aidé

  • #4 - Bonification EPCI en faveur du logement aidé - Convention cadre EPCI / EPF
  • #5 - Bonification en faveur du logement aidé sur les Communes bénéficiaires du dispositif SRU / EPF Réunion
  • #6 - Bonification en faveur du logement aidé sur les Communes non bénéficiaires du dispositif SRU / EPF Réunion
  • #7 - Bonification en faveur du logement aidé réalisé dans les grandes opérations d'aménagement : ZAC, RHI, ECOCITE, périmètres ANRU et Action Coeur de Ville
  • #8 - Bonification en faveur du logement aidé réalisé sur des terrains en stock qui ne peuvent recevoir de logements aidés en raison d'un déficit d'opération
ApercuMES_ACC_telech

Programme Pluriannuel d'Interventions Foncières 2014-2018

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