Conseil d’administration du 31/10/2023
L’EPF Réunion a tenu un Conseil d’administration le 31 octobre 2023. Les principales affaires qui ont été présentées et votées sont :
Le Conseil d’Administration du 1er décembre 2022 a décidé d’arrêter le produit de la Taxe Spéciale d’Équipement pour 2023 à 12,6 M€, correspondant à un montant de 14,59 € par habitant, inférieur au plafond qu’autorise la loi (20 €/habitant).
Pour 2024, il a été proposé de conserver le même montant de TSE voté pour 2023, à savoir donc 12,6 M€ (soit 14,43 € par habitant, sur la base d’une population estimée à 873 100 habitants au 1er janvier 2023).
Dans la perspective de valider de manière définitive au mois de décembre le nouveau Programme Pluriannuel d’Interventions Foncières (PPIF) 2024-2028, les grandes orientations ont été présentées pour débat.
Conseil d’administration du 12/12/2023
Conformément au code de l'urbanisme, l'Établissement public foncier de La Réunion élabore un programme pluriannuel d'interventions qui :
Le programme pluriannuel d'interventions tient compte des priorités énoncées dans les documents d'urbanisme ainsi que des objectifs de réalisation de logements précisés par les programmes locaux de l'habitat ;
Ce projet de PPIF dresse un bilan de l’activité de l’EPF sur la période 2019-2023 suivi des orientations, des moyens et modalités d’intervention pour la période 2024-2028
Les grandes lignes du PPIF 2024-2028 en bref :
Le budget de l’EPF Réunion s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 587 152 800 € et se décompose comme suit : 285 856 500 € en fonctionnement et 301 296 300 € en investissement.