Les deux derniers Conseils d'administration de l'EPF

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Publié le 02/02/2024 - Modifié le 25/04/2024 • Vu 146 fois

Conseil d’administration du 31/10/2023

L’EPF Réunion a tenu un Conseil d’administration le 31 octobre 2023. Les principales affaires qui ont été présentées et votées sont : 

  • La Taxe Spéciale d’Équipement 2024

Le Conseil d’Administration du 1er décembre 2022 a décidé d’arrêter le produit de la Taxe Spéciale d’Équipement pour 2023 à 12,6 M€, correspondant à un montant de 14,59 € par habitant, inférieur au plafond qu’autorise la loi (20 €/habitant). 
  
Pour 2024, il a été proposé de conserver le même montant de TSE voté pour 2023, à savoir donc 12,6 M€ (soit 14,43 € par habitant, sur la base d’une population estimée à 873 100 habitants au 1er janvier 2023).

  • Le débat sur les orientations du Programme Pluriannuel d’Interventions Foncières (PPIF) 2024-2028

Dans la perspective de valider de manière définitive au mois de décembre le nouveau Programme Pluriannuel d’Interventions Foncières (PPIF) 2024-2028, les grandes orientations ont été présentées pour débat.

Délibérations du CA du 31/10/2023

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Conseil d’administration du 12/12/2023

  • L'approbation du Programme Pluriannuel d’Interventions Foncières (PPIF) 2024-2028

Conformément au code de l'urbanisme, l'Établissement public foncier de La Réunion élabore un programme pluriannuel d'interventions qui :

  • Définit ses actions, leurs modalités et les moyens mis en œuvre ;
  • Précise les conditions de cession du foncier propres à garantir un usage conforme aux missions de l'Établissement ;

Le programme pluriannuel d'interventions tient compte des priorités énoncées dans les documents d'urbanisme  ainsi que des objectifs de réalisation de logements précisés par les programmes locaux de l'habitat ;

Ce projet de PPIF dresse un bilan de l’activité de l’EPF sur la période 2019-2023 suivi des orientations, des moyens et modalités d’intervention pour la période 2024-2028

Les grandes lignes du PPIF 2024-2028 en bref :

  • L’EPF Réunion va investir sur la période 251,4 Millions dans le développement du territoire
  • 4 grandes orientations ont été retenues :
  1. Soutenir la production de logements ;
  2. Accompagner les villes et villages de demain ;
  3. Permettre la résilience urbaine en s’inscrivant dans l’objectif ZAN ;
  4. Préserver le patrimoine architectural
  • Le vote du budget 2024

Le budget de l’EPF Réunion s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 587 152 800 € et se décompose comme suit : 285 856 500 € en fonctionnement et 301 296 300 € en investissement.

CA_20231212

Délibérations du CA du 12/12/2023

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