Le droit de préemption, les biens sans maître et les biens en état d'abandon manifeste
L’EPF RÉUNION a organisé un séminaire pendant 2 jours, sur les thèmes de :
- la préemption
- les biens sans maître
- l’abandon manifeste.
C’était l’occasion de se retrouver autour des thèmes communs, et de clôturer l’année avec nos partenaires :
- les communes
- les intercommunalités
- les SEM d’aménagement / bailleurs
- la DIE (Direction de l’Immobilier de l’État)
- la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’aménagement et du Logement)
- la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural)
- le Conservatoire du Littoral.
L’intervention de Maître LOUIS-PIERRE EARD-AMINTHAS de la société VEDESI nous a permis de mieux maîtriser ces procédures et d’établir un vade-mecum pour chacune d’entre elles.
Nous vous donnons rendez-vous l’an prochain autour d’un autre sujet foncier !
